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 Généralités

Omnibus-Trading se réserve le droit (de faire) effectuer toute modification sur ce site Internet à son gré, sans en notifier l’utilisateur. Omnibus-Trading se réserve à sa discrétion le droit de refuser à tout instant à chacun l’accès à ce site Internet. Omnibus-Trading peut résilier ce contrat avec effet immédiat et sans communication de préavis si Omnibus-Trading estime à sa discrétion que l’utilisateur ne satisfait pas à l’une de ces conditions.

Le contrat sera supposé établi à ’s-Hertogenbosch (Pays-Bas) et sera au même titre que les droits et les obligations des parties et indépendamment des principes juridiques éventuels contradictoires, soumis au droit néerlandais. Toute réclamation ou tout différent entre les parties découlant ou relatif(ve) à ce contrat sera soumis(e) à la compétence exclusive du tribunal de ’s-Hertogenbosch.

L’utilisateur reconnaît qu’aucune joint venture, aucun partenariat, aucun contrat d’emploi ou aucune relation d’agent entre l’utilisateur et Omnibus-Trading n’existera ou ne surviendra entre l’utilisateur et Omnibus-Trading suite à ce contrat ou à l’utilisation de ce site Internet. L’utilisateur ne doit pas lui-même se faire passer pour représentant, agent ou salarié d’Omnibus-Trading et reconnaît qu’Omnibus-Trading n’est pas responsable de toute représentation, acte ou omission de l’utilisateur.

L’exécution de ce contrat par Omnibus-Trading est soumise à la législation existante et aux procédures juridiques applicables et rien dans ce contrat ne porte préjudice au droit d’Omnibus-Trading de demander ou d’exiger par le biais des instances compétentes de consentir à l’utilisation de ce site Internet par l’utilisateur ou des informations fournies à ou collectées par Omnibus-Trading relatives à ce type d’utilisation.

Si la moindre partie de ce contrat est déclarée caduque ou non exécutoire en vertu de la législation applicable, incluant, mais sans s’y limiter, la renonciation de garantie et les limitations de responsabilité évoquées ci-dessus, la clause caduque ou non exécutoire sera censée être remplacée par une clause valable et exécutoire correspondant mieux à l’esprit de la clause initiale et au reste du contrat restant en vigueur.

Le présent contrat contient l’ensemble du contrat entre l’utilisateur et Omnibus-Trading concernant ce site Internet et les services qui y sont proposés ; il remplace toutes les communications et propositions antérieures entre l’utilisateur et Omnibus-Trading concernant ce site Internet, qu’elles soient électroniques, verbales ou écrites. La version imprimée de ce contrat et de toute communication sous forme électronique est autorisée dans les procédures juridiques et administratives basées sur, ou relatives à, ce contrat dans la même mesure et en vertu des mêmes conditions générales que les documents d’affaires et les rapports qui sont publiés et conservés sur papier.

 

Résumé des conditions relatives à l’utilisation de ce site

Les droits d’auteur sur le contenu de ce site Internet sont la propriété d’Omnibus-Trading et/ou de ses détenteurs de licence et/ou de ses fournisseurs. L’utilisation de ce site Internet est soumise aux restrictions reprises dans le présent contrat.

Ce site Internet et les informations qu’il contient sont fournis en l’état, sans la moindre garantie expresse ou implicite ou toute autre condition de quelque type que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les éventuelles garanties implicites ou conditions implicites relatives à la négociabilité et au caractère adéquat pour atteindre un objectif spécifique de ces informations ou au fait que ces informations ne violent aucun droit.

En cherchant à accéder au site Internet, vous acceptez qu’Omnibus-Trading ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, indirect ou consécutif résultant de l’utilisation des informations et du matériel présents sur ce site Internet ou résultant de la recherche d’accès à tout autre information sur Internet par le biais de liens vers des tiers à partir de ce site Internet.

Omnibus-Trading respecte la vie privée de tous les utilisateurs de ce site Internet et veille à ce que vos données personnelles soient toujours traitées en toute confidentialité. Les données qui sont reçues et/ou traitées par Omnibus-Trading, dans le cadre de l’utilisation de ce site Internet et durant la fourniture des services, sont soumises à la Directive 95/46/CE relative à la protection des personnes, d’application en matière de traitement des données personnelles et de libre échange de ce type de données ainsi qu’à la législation applicable qui en découle.

Le présent contrat est régi par le droit néerlandais. Le tribunal de ’s-Hertogenbosch est compétent. En accédant et/ou en utilisant ce site Internet, on suppose que l’utilisateur a marqué son accord quant à ces conditions. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, il ou elle ne doit pas utiliser ce site Internet.

Les informations présentes sur ce site Internet le sont exclusivement à titre d’information au sujet d’Omnibus-Trading, de ses filiales et partenaires et des services qu’ils offrent. Les informations ne sont pas destinées à l’achat et/ou à la vente d’actions, d’obligations et d’autres titres et ne doivent pas être utilisées comme base à des décisions d’investissement.

Notifications du droit d’auteur

Ce site Internet est la propriété d’Omnibus-Trading ; il a été mis au point et est géré par Omnibus-Trading et Webapply. Les droits d’auteur sur le matériel présent sur ce site Internet et toute marque commerciale Omnibus-Trading et toute autre marque présente sur ce matériel sont la propriété d’Omnibus-Trading et/ou de ses détenteurs de licence et/ou de ses fournisseurs.

Aucun matériel, aucune information, aucun logiciel, aucun produit ou service issu de ce site Internet ne peut être modifié, copié, affiché, exécuté, donné en licence, reproduit, publié, téléchargé, posté, expédié, vendu, ou distribué d’une toute autre manière que ce soit, sans l’autorisation écrite d’Omnibus-Trading. L’utilisateur est en revanche libre de télécharger une copie du matériel sur un seul ordinateur pour une utilisation personnelle et non commerciale par l’utilisateur uniquement, à condition qu’il ne viole pas les droits d’auteur et les autres notifications de propriété y afférentes.

Déni de responsabilité

Les informations, logiciel, produits et services qui sont publiés sur ce site Internet peuvent comporter d’éventuelles inexactitudes techniques ou fautes de frappe. Des modifications sont régulièrement apportées aux informations reprises ici. Omnibus-Trading et/ou ses fournisseurs sont libres à tout instant d’apporter des améliorations et/ou des modifications à ce site Internet.

Omnibus-Trading et/ou ses fournisseurs ne donnent aucune garantie concernant la pertinence des informations, du logiciel, des produits et des services de ce site Internet quel que soit également l’objectif visé. Toute information, tout logiciel, tout produit et tout service de ce type est offert(e) tel(le) que présenté(e) ici, sans la moindre garantie.

Omnibus-Trading et/ou ses fournisseurs renoncent par la présente à toute garantie et condition concernant ces informations, logiciel, produits et services, y compris toutes les garanties et conditions implicites de négociabilité, de caractère adéquat pour atteindre un objectif particulier, de recours et relatives au fait que les informations ne violent aucun droit.

Omnibus-Trading et/ou ses fournisseurs ne sont en aucun cas responsables de tout dommage direct, indirect, pénal, secondaire, spécial ou consécutif résultant, ou lié d’une manière ou de l’autre, à l’utilisation de ce site Internet ou de l’éventuelle utilisation moins rapide ou impossible de ce site Internet, ou de toute information, de tout logiciel, de tout produit et de tout service obtenu par le biais de ce site Internet ou résultant autrement de l’utilisation de ce site Internet, ou basé sur le contrat, de tout acte délictuel, de responsabilité stricte ou autre.

Ce qui précède n’est pas d’application en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Omnibus-Trading et/ou de ses fournisseurs et/ou en cas de litiges résultant d’un décès ou de blessures. Omnibus-Trading n’est en aucun cas responsable de tout dommage lié aux informations, logiciel, produits ou services qui sont proposés ou fournis par ses fournisseurs.

Au cas où toute restriction ou clause présente dans ces conditions générales est pour l’une ou l’autre raison considérée comme caduque et au cas où Omnibus-Trading et/ou ses fournisseurs sont tenus responsables de pertes ou de dommages, cette responsabilité se limitera à 1.500 euros (mille cinq cents euros). Les exceptions et les restrictions évoquées ci-dessus sont uniquement d’application tant que permises par la loi.

Liens vers les sites Internet de tiers (liens externes)

Ce site Internet peut contenir des liens ou des indications vers d’autres sites Internet qui sont entretenus par des tiers. Omnibus-Trading n’a aucun contrôle, de quelque manière que ce soit, sur la moindre information, le moindre produit ou service des sites de tiers. Les liens et les renvois à des tiers sont exclusivement repris pour la facilité des utilisateurs et ne signifient en aucun cas qu’Omnibus-Trading et/ou ses fournisseurs y souscrivent.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des liens et des renvois à des tiers. Un tiers qui souhaite créer des liens vers ce site Internet doit en informer Omnibus-Trading préalablement. Omnibus-Trading se réserve le droit de refuser l’autorisation pour ce type de liens vers ce site Internet. Si Omnibus-Trading octroyait toutefois l’autorisation pour ce type de liens, Omnibus-Trading ne sera en aucune manière obligée de créer un lien réciproque vers le tiers.

Confidentialité

Le nom, l’adresse et les informations de paiement (le cas échéant) que l’utilisateur donne via ce site Internet ainsi que les informations concernant la manière dont l’utilisateur utilise ce site Internet, sont traités ou publiés exclusivement par Omnibus-Trading, si autorisé dans le cadre des conditions de livraison générales et pour autant que ceux-ci relèvent de la nature, de la portée et de l’objectif de la fourniture de ce type d’informations.

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Garantie

Comme condition préalable à l’utilisation de ce site Internet, l’utilisateur doit dégager Omnibus-Trading et ses fournisseurs de toute responsabilité, de tout frais (en ce compris les frais d’assistance juridique) et de tout dommage consécutifs à des plaintes résultant de l’utilisation par l’utilisateur de ce site Internet.

Modification de ces conditions

Omnibus-Trading se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur est tenu de les relire régulièrement. Elles seront constamment mises à la disposition de l’utilisateur et reprises sur ce site Internet. La poursuite de l’utilisation de ce site Internet après ce type de modifications sera considérée comme l’acceptation par l’utilisateur des modifications en question.

 

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